Dominique Briandavocat

vous conseille et vous défend

  • En droit commercial et des affaires

  • En droit civil des obligations

  • En droit de la propriété intellectuelle

Bienvenue

11, rue de la Quintaine - 35000 RENNES

Téléphone : 02 99 84 54 00

PARCOURS

Dominique Briand est avocat au Barreau de Rennes depuis février 1982.A l’origine généraliste et praticien du contentieux judiciaire, il a peu à peu privilégié le traitement de dossiers de droit civil des obligations (contrats, responsabilité, assurance, garanties), et de droit commercial et économique (concurrence, distribution, consommation, droit bancaire, procédures collectives), développant également une activité en droit de la propriété intellectuelle (marques et droit d’auteur). Cette orientation a été consacrée par l’obtention de deux mentions officielles de spécialité :

  • Spécialiste en Droit commercial, des affaires et de la concurrence,

  • Spécialiste en Droit du crédit et de la consommation.

Il continue dans ces matières à plaider devant les tribunaux, mais également en amont à pratiquer le conseil et la rédaction d’actes. Il œuvre également à rechercher d’autres solutions aux litiges, par la négociation et la médiation. Il est intervenu dans ce dernier cas non seulement en qualité de conseil de ses clients, mais aussi à plusieurs reprises de médiateur choisi d’un commun accord par les parties.

Dominique Briand s’est investi au service de ses confrères et a été plusieurs fois membre du Conseil de l’Ordre. Il dispense des enseignements à l’EDAGO (Ecole des Avocats du Grand Ouest) qui assure la formation professionnelle initiale puis permanente des avocats du ressort des cours d’appel de Rennes et Caen.

Enfin, il enseigne le Droit bancaire et des assurances à l’Université de Rennes I (Licence pro ABF).

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DOMAINES D’ACTIVITÉ

Droit commercial et des affaires

  • Contrats commerciauxContrats de distribution, d'agent commercial, d'apport d'affaires, conditions générales de vente, contrats de franchise, de licence de marque.

  • Baux commerciauxRédactions de contrats, renouvellements, baux précaires, sous locations, révision de loyers, contentieux.

  • Cessions d'entrepriseCession de titres, garanties de passif, cessions de fonds de commerce.

  • Contentieux commercialRecouvrement ou contestation de créances, litige entre associés, procédures devant le Tribunal de Commerce, arbitrage, conciliation, transactions, rupture de relations commerciales établies.

  • Entreprises en difficultéMesures de sauvegarde, procédures collectives, interventions amiables auprès des créanciers ou des débiteurs.

Droit civil des obligations

  • Responsabilité contractuelled'un professionnel ou d'un particulier à l'occasion d'une vente ou d'une prestation de service.

  • Responsabilité délictuelleAccidents, Assurances.

  • Droit de la consommation

  • Droit bancaire

  • Réparation des préjudices corporels

  • ImmobilierVente, construction, sinistre après travaux.Contestation de propriété.

  • PatrimoineSuccessions

Droit de la propriété intellectuelle

  • Marques, dessins et modèlesDépôt à l'INPI Contrefaçon Droit d'auteur

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DEONTOLOGIE

Le Cabinet respecte de strictes règles professionnelles et déontologiques sous le contrôle de l'Ordre des Avocats.

Le principe d’indépendance garantit au client que les conseils qui lui sont donnés ne seront jamais guidés par un intérêt personnel ou une pression extérieure.

Le principe de loyauté fait que l’avocat ne peut conseiller ou défendre deux parties dont les intérêts sont susceptibles de s’opposer (règle du conflit d’intérêts).

Le principe de confidentialité couvre les communications verbales ou écrites entre avocats et entre l’avocat et le client ainsi que les informations dont il peut avoir connaissance au cours d'échanges avec l’adversaire ce qui facilite notamment les pourparlers transactionnels.

Le respect du secret professionnel interdit à l'avocat de dévoiler aux tiers les confidences ou secrets qu'il a reçus de ses clients. Il est général, absolu et illimité dans le temps, s’applique dans toutes les matières du droit et dans tous ses domaines d’intervention (conseil, défense).

L'Avocat doit le faire respecter par tous ses partenaires professionnels (collaborateurs, salariés, intervenants extérieurs, …).

Le secret professionnel est aussi une obligation légale dont la violation est un délit pénal.

Un devoir d'information de conseil et de diligence s’impose à l’avocat qui doit notamment informer son client sur les chances de succès de son affaire, les éventuelles voies de recours, l'état d'avancement et l'évolution de l'affaire et le montant prévisible de ses honoraires (la convention d'honoraires est désormais obligatoire).

HONORAIRES

Ils sont fixés librement en accord avec le client et tiennent compte notamment de la complexité du dossier, de la notoriété et des mentions de spécialités de l’avocat, ainsi que des diligences accomplies. (Loi du 31 décembre 1971).

Un premier rendez-vous pour un simple conseil, sans recherche donnant lieu à consultation écrite, est facturé 80 € HT*. S’il s’ensuit une procédure ou une assistance à négociation, le premier rendez-vous sera compris dans l’honoraire convenu avec l’avocat pour la prestation globale.

Selon la nature de l'intervention, les honoraires peuvent être facturés :

  • au taux horaire compris entre 160 et 200 € HT* en fonction de la matière ;

  • au forfait qui est défini avec le client en début d’intervention ;

  • au pourcentage du résultat obtenu variant entre 8 et 10 % HT* (le résultat correspondant aux sommes effectivement perçues par le client) en complément d’un honoraire de base minoré. La fixation exclusive d’un honoraire de résultat est interdite.

Les honoraires sont complétés par le règlement des frais (ouverture de dossier & archivage, correspondances, photocopies…) selon le tarif en vigueur au cabinet.

Une convention d’honoraires est proposée au client, fixant les modalités de rémunération du cabinet. Les frais et honoraires peuvent être pris en charge en tout ou partie par une assurance de Protection Juridique dont est bénéficiaire le client qui ne peut jamais se voir imposer un avocat. Le contrat d’assurances pourra être examiné lors du premier rendez-vous. En cas de procédure judiciaire, il sera demandé à la juridiction saisie qu’il soit mis à la charge de l’adversaire une indemnité pour « frais irrépétibles » permettant au client d’être indemnisé de tout ou partie des frais et honoraires exposés par lui (article 700 du Code de Procédure Civile).

Dominique BRIAND Avocat accepte d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle en fonction de la matière et de la complexité du dossier.

* Il convient d'ajouter à ces sommes la TVA au taux en vigueur.

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International

Dominique BRIAND est membre du réseau international d’avocats dénommé LAWROPE.

Celui-ci réunit actuellement 18 cabinets membres de même nature, implantés à travers l’Europe, l’Amérique Latine et les Etats-Unis. Plusieurs de ces membres sont particulièrement réputés dans leurs domaines d’activité juridique.

Notre cabinet peut représenter les clients étrangers devant toutes les juridictions françaises.

Si l’un de nos clients rencontre un litige dans un autre pays, le cabinet peut compter pour l’assister sur son réseau de correspondants à travers le monde.

Nous pouvons travailler en anglais, italien.

lawrope.com

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